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Informations collectées auprès des vendeurs

Après avoir ouvert un compte avec Visionart.io, un vendeur est capable de créer une page de profil publique et télécharger des informations et du contenu sur la page, y compris, mais sans s'y limiter, le nom du vendeur, ses coordonnées, biographie, headshot, images, ville natale et plus. Toutes ces informations sont entièrement divulguées sur le site Web Visionart.io. Tout visiteur du site qui visite Visionart.io et accède à la page de profil du vendeur pourra voir toutes les informations de profil public qui ont été entrées par le vendeur.

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Inscription des acheteurs

L’Acheteur qui crée un compte sur la plateforme Visionart.io devra fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse eMail en cours de validité. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilitées de livraison efficace des tirages photographiques achetés aux Photographes et aux Medias par l’intermédiaire de la plateforme.

L’Acheteur créera un seul et unique compte et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, avec son identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement pourra entrainer la suspension ou la suppression du compte concerné. Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.

Visionart.io se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues à l’intermédiaire de sa plateforme, de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment majorité civile) de l’Acheteur lors de son inscription ou au moment d’une commande.

Processus de commande

Le prix de chaque photographie est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive de la photographie. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix de la photographie avant validation finale par l’Acheteur.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la photographie et des frais de livraison.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire.

Propriété intellectuelle

L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire de la plateforme Visionart.io sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté par l’intermédiaire de Visionart.io) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part des Photographes.

Précautions liées à la nature des oeuvres

L’Acheteur est également conscient que les tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :

  • Pas d’exposition à la lumière directe du soleil
  • Pas d’accrochage en extérieur
  • Pas d’exposition dans les pièces humides ou sujettes aux vapeurs (cuisine, salle-de-bains).

Délais de fabrication et de livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont stipulés à titre indicatif. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de Visionart.io (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Photographie.

Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité

L’Acheteur qui souhaite informer Visionart.io d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un eMail à l’adresse service.client@visionart.io.

  • Colis endommagé

    L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Visionart.io dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

    La difficulté sera ensuite prise en charge par Visionart.io qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec le tireur, comment procéder pour retourner l’œuvre.

    Les frais de retour seront pris en charge par Visionart.io qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

    Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par Visionart.io.

  • Non-conformité de la commande

    Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera Visionart.io dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. Visionart.io lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.

Droit de rétractation

S’agissant de vente à distance, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation ( Art. L120-20) l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Celui-ci ne peut être mis en œuvre que pendant les 14 jours suivant la réception effective du produit, bordereau d’expédition du transporteur ou de la Poste faisant foi.

L’Acheteur notifiera à Visionart.io son souhait de mettre en œuvre le droit de rétractation par l’intermédiaire de la plateforme, préalablement au renvoi de l’œuvre. Toute expédition qui n’aurait pas été précédée d’une communication formelle entre Visionart.io et l’Acheteur sera refusée.

Visionart.io communiquera à l’Acheteur les modalités de conditionnement (exclusivement dans l’emballage d’origine) et d’expédition de l’œuvre. Dans cette hypothèse, et sous réserve que la photographie soit réceptionnée par Visionart.io en parfait état, l’Acheteur sera remboursé du prix d’achat et des frais de port initiaux. Il supportera par contre les frais de renvoi de l’œuvre directement liés à l’usage de son droit de rétractation.

Le remboursement de l’Acheteur interviendra dans les 14 jours de la réception de la photographie, après vérification du parfait état de celle-ci.

Durée

L’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales d’utilisation crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. Visionart.io et l’Acheteur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.

En cas de résiliation à l’initiative de Visionart.io, l’Acheteur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Acheteur résiliera à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Acheteur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception de la photographie et expiration du délai de rétractation.


Conditions d'utilisation du vendeur

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Après avoir ouvert un compte sur Visionart.io, vous pouvez créer une page de profil publique qui inclut votre nom, biographie, coordonnées, images et autres informations et contenus que vous choisissez de télécharger et / ou de divulguer publiquement. Toutes ces informations sont entièrement divulguées sur le site Web. Tout membre du public qui visite le site Web pourra voir toutes les informations de profil que vous avez saisies.

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Soumission d'images

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Quand une vente est faite, Visionart.io créditera votre compte Visionart.io du prix que vous avez fixé pour le produit acheté au moment où l'acheteur a ajouté le produit à son panier sur Visionart.io

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Divers

La relation entre Visionart.io et le vendeur est celle des entrepreneurs indépendants.

Le Contrat de vendeur contient l'entière compréhension des parties en ce qui concerne l'objet couvert dans les présentes et remplace tout accord antérieur en ce qui concerne ce sujet.

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